Catégorie : Les Dossiers

Comment déduire les résultats déficitaires de vos activités de location immobilière ?

Si vous détenez des biens immobiliers locatifs, vous n’êtes pas sans savoir qu’ils génèrent parfois des déficits qui peuvent venir atténuer votre imposition.

La fiscalité des revenus fonciers

Les revenus issus de la location de logements non meublés sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. En pratique, pour déterminer le montant des revenus fonciers imposables, vous devez, pour chaque immeuble loué, déduire des revenus qu’il procure les charges qui le grèvent. Puis vous globalisez les revenus nets ainsi calculés. Il peut alors résulter de cette somme un déficit foncier (charges globalement supérieures aux revenus).

Précision : le régime du micro-foncier ne peut pas donner lieu à la constitution d’un déficit. Ce régime permet de porter directement le montant des recettes brutes annuelles sur votre déclaration des revenus, et de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 40 %.

(suite…)

L’indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’une même chose. Beaucoup de biens peuvent faire l’objet d’une indivision : meubles (voiture) ou immeubles (terrain, appartement, maison). L’achat en indivision permet un financement, un entretien et une gestion a priori plus faciles. La quote-part de chacun dans le bien est fixée lors de l’achat. Il existe d’autres façons de se grouper pour acheter un bien à plusieurs, en créant une association ou une société, par exemple, mais cela nécessite plus de démarches.

L’achat en indivision présente une grande simplicité, du moins au départ. En effet, par la suite, le fonctionnement d’une indivision peut se révéler plus difficile que prévu. N’oubliez pas non plus que chaque indivisaire est tenu d’une partie des dettes de l’indivision (impôts ou travaux sur le logement par exemple). Le risque de mésentente doit donc être bien évalué avant un tel achat. Le plus souvent, l’achat d’un logement en indivision est effectué par deux personnes non mariées, vivant en couple, ce qui limite le nombre de participants.

Par ailleurs, le régime juridique de l’indivision est provisoire. La loi pose comme principe que «Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Chaque propriétaire (appelé indivisaire) peut, à tout moment, imposer à l’autre de vendre le bien pour en partager le prix.

L’indivision n’est pas toujours une situation choisie volontairement. C’est le cas chaque fois que vous héritez avec d’autres personnes : on parle alors d’indivision successorale, mais aussi si vous êtes divorcé et que la communauté n’est pas encore partagée : il s’agit alors d’indivision post-communautaire.

(suite…)

… ou comment associer confort et économie

Une maison est dite écologique lorsqu’elle est construite avec des matériaux naturels et sains, comme le bois non traité, la paille, la brique monomur en terre cuite ou la terre crue. Selon leur densité, ces matériaux accumuleront puis redistribueront la chaleur, ou joueront un rôle d’isolant, tout en laissant la maison respirer, en favorisant l’évacuation de la vapeur d’eau.

Longtemps cantonné au monde des pionniers et expérimentateurs des années 1970, l’habitat « vert » sort enfin de la confidentialité. Pour preuve, le succès incontestable du Salon ECOBAT qui se tiendra, pour sa sixième édition, à Paris, porte de Versailles, du 20 au 22 Mars 2009.

(suite…)